Politique de confidentialité

Document provisoire en attente de relecture juridique. Ne fait pas foi tant qu'il n'a pas été validé par un conseil juridique.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication]

Cette politique décrit quelles données personnelles VAKOM collecte via sa plateforme (applications mobiles, interface marchand, site vakom.net), pourquoi, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont traitées par [À COMPLÉTER : raison sociale], immatriculée au RCCM sous le numéro [À COMPLÉTER : RCCM], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse, Togo]. Ce traitement est encadré par la loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP). Contact : [À COMPLÉTER : email dédié].

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service, selon votre rôle. Tous les utilisateurs : identité (nom, prénom, photo facultative), numéro de téléphone vérifié par code SMS (OTP), données de connexion et d'utilisation. Clients : adresses de prise en charge et de destination, position pendant une course ou livraison en cours, historique des courses et commandes (détail des articles inclus), données de paiement nécessaires à la transaction [À COMPLÉTER : selon les moyens de paiement retenus]. Chauffeurs et livreurs : documents de vérification (pièce d'identité, permis, assurance, véhicule), position en temps réel pendant les périodes d'activité, historique des prestations et des reversements. Marchands : documents de vérification de l'activité, catalogue, historique des commandes et des reversements. La localisation n'est collectée que pendant une course ou une livraison (ou, pour les chauffeurs/livreurs, pendant leurs périodes d'activité) — jamais en dehors du service.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour : créer et gérer votre compte et vérifier votre numéro (exécution du contrat) ; mettre en relation, exécuter et suivre les courses, livraisons et commandes (exécution du contrat) ; traiter les paiements et reversements (exécution du contrat et obligation comptable) ; vérifier les chauffeurs, livreurs et marchands avant activation (exécution du contrat et obligation légale) ; assurer la sécurité des utilisateurs et prévenir la fraude (intérêt légitime) ; envoyer les notifications liées au service (exécution du contrat) ; améliorer l'application via des statistiques d'utilisation (intérêt légitime) ; et, le cas échéant, envoyer des communications commerciales (consentement, retirable à tout moment). Nous ne vendons pas vos données personnelles.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles : aux autres utilisateurs, dans la stricte mesure nécessaire au service (ex. le chauffeur voit le prénom et le point de prise en charge du client ; le client voit le prénom, la photo, le véhicule et la position du chauffeur) ; au personnel autorisé de VAKOM, selon le principe du moindre accès ; à nos sous-traitants techniques [À COMPLÉTER : hébergeur, prestataire SMS, prestataire(s) de paiement, autres] ; aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Si un sous-traitant est situé hors du Togo, le transfert est encadré conformément à la loi n° 2019-014 [À COMPLÉTER : garanties applicables].

5. Durées de conservation

Compte actif : les données sont conservées tant que le compte existe. Suppression partielle : le nom et la photo sont supprimés immédiatement et le compte est désactivé ; l'historique des courses et paiements est conservé au titre des obligations comptables [À COMPLÉTER : durée légale]. Suppression totale : le compte est effacé après un délai de 30 jours (demande annulable pendant ce délai) ; seules les données dont la conservation est légalement obligatoire sont conservées, isolées, pour la durée requise. Localisation en course : conservée avec l'historique de la course correspondante. Codes OTP : validité de quelques minutes, non conservés au-delà de leur vérification.

6. Vos droits

Conformément à la loi n° 2019-014, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de limitation du traitement. Pour la suppression de compte : directement depuis l'application, ou depuis la page vakom.net/account (vérification par code SMS, sans besoin de l'application). Pour toute autre demande : par email à [À COMPLÉTER : email dédié] ou par courrier à l'adresse du siège. Nous répondons dans un délai de [À COMPLÉTER : délai]. Vous pouvez également saisir l'IPDCP si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications, contrôle d'accès par rôle, vérification par OTP, journalisation des accès et limitation de la collecte au strict nécessaire. Aucun système n'étant infaillible, protégez votre téléphone et ne partagez jamais vos codes. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons l'IPDCP et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément à la loi.

8. Mineurs

La Plateforme est réservée aux personnes d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs ; tout compte identifié comme appartenant à un mineur sera supprimé.

9. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par un moyen approprié (application, SMS ou email) avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

10. Contact

Email : [À COMPLÉTER] Téléphone : [À COMPLÉTER] Adresse : [À COMPLÉTER] Autorité de contrôle : Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP), Togo.